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Décret du 22 mars 2011

plaçant en position de disponibilité (magistrature)

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Disponibilité d'un juge de proximité

Résumé. Un juge de proximité est mis en disponibilité pour un an à partir d'octobre 2010.

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Disponibilité d'un juge de proximité

Résumé. Un juge de proximité est mis en disponibilité pour un an à partir d'octobre 2010.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Serge Tomme, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai, est placé, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2010 pour une durée d'un an.

Décret du 22 mars 2011