Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour trois ans à la mairie de Paris pour un poste international.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011, M. Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la mairie de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 21 mars 2011 afin d'exercer les fonctions de conseiller international du maire, délégué général aux relations internationales.
1 version