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Décret n°2011-307 du 22 mars 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009

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Accord franco-kazakh contre la corruption

Résumé. La France et le Kazakhstan s'unissent pour combattre la corruption en partageant des informations et en formant des experts.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-kazakh contre la corruption

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour lutter ensemble contre la corruption.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la coopération anti-corruption France-Kazakhstan

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire appliquer un décret sur la lutte contre la corruption avec le Kazakhstan.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-kazakh contre la corruption

Résumé. La France et le Kazakhstan travaillent ensemble pour combattre la corruption en partageant des informations et en formant des experts.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 22 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 août 2010.

Décret n°2011-307 du 22 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe