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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un magistrat
Résumé. Un magistrat est mis en disponibilité pour un an à sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2011, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2011, pour une durée d'un an.
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