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Décret du 22 mars 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Disponibilité des magistrats

Résumé. Un juge peut prendre un an de congé sans solde s'il le demande.

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Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est mis en disponibilité pour un an à sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2011, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2011, pour une durée d'un an.

Décret du 22 mars 2011