JORF n°0070 du 24 mars 2011

Décret du 22 mars 2011

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2011, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2011, pour une durée d'un an.