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Décret n°2011-308 du 22 mars 2011

portant publication de la Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une zone en Antarctique

Résumé. La France publie un plan pour protéger une zone spéciale en Antarctique, afin de préserver sa faune, sa flore et ses paysages uniques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narec bski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un décret ordonne la publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection d'une zone en Antarctique

Résumé. Un décret protège une zone en Antarctique pour préserver sa faune, sa flore et ses paysages uniques.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 22 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 16 juillet 2009.

Décret n°2011-308 du 22 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe