Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'autorisation pour une usine d'incinération de déchets
Résumé. Un ministre a été demandé pour autoriser une usine qui brûle des déchets pour produire de l'électricité.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant par incinération de déchets ménagers, d'une capacité de production de 6,30 MW, localisée zone industrielle lieudit Les Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
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