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Arrêté du 10 mars 2011

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté retire à une entreprise de Bretagne le droit d'être reconnue comme organisation de producteurs de fruits et légumes.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à une entreprise en Ille-et-Vilaine.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SARL Tomwest, dont le siège social est situé à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est retirée.

Arrêté du 10 mars 2011