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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à une entreprise en Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SARL Tomwest, dont le siège social est situé à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est retirée.
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