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Arrêté du 21 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice par une société

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'huissiers à Ribérac.

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Changement d'huissier de justice à Ribérac

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'huissiers à Ribérac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011 :
La démission de M. GOMEZ (Claude, Paul, Maurice), huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude GOMEZ et Olivier BOUDOT, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), en remplacement de M. GOMEZ (Claude, Paul, Maurice).
M. GOMEZ (Claude, Paul, Maurice) et M. BOUDOT (Olivier, Didier, Louis, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 21 mars 2011