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Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

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Organisation des services d'incendie et de secours en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret organise les services d'incendie et de secours en Nouvelle-Calédonie, en définissant leurs structures, leurs rôles et leur fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 54-1 et 209-20 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 1er ;

Vu l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 modifiée portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement ;

Vu, en date du 25 mai 2010, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu, en date du 1er juin 2010, l'avis du comité des finances locales ;

Vu, en date du 30 novembre 2010, l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 22 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Décret n°2011-314 du 22 mars 2011
TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE
TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
TITRE III : ORGANES DE DIRECTION
TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS
TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE
TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES