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Arrêté du 22 février 2011

modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les services aériens et sous-marins

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour les services aériens, sous-marins ou subaquatiques, en précisant qui peut donner ces ordres et comment ils sont homologués.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 20 (Bonifications pour services aériens et sous-marins) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes, modifié par l'arrêté du 11 avril 2002,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1971.

L'arrêté du 30 juin 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présenté arrêté.

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Modification des autorités compétentes pour les services aériens et sous-marins

Résumé. Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont désormais exécutés sur ordre de plusieurs ministres et du PDG de Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'homologation des services aériens, sous-marins ou subaquatiques

Résumé. Les règles pour homologuer les services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2011.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Arrêté du 22 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4