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Arrêté du 16 mars 2011

relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Abrogé1 septembre 2012
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;

Vu le livre IV du code de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1972 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'entretien à des élèves français non fonctionnaires de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3),

Arrête :

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 25 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne. L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

TITRE IER : SELECTION

Abrogé1 septembre 2012

TITRE II : FORMATION

Abrogé1 septembre 2012

Fait le 16 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au vendredi 31 août 2012

Arrêté du 16 mars 2011
Article 1
TITRE IER : SELECTION
TITRE II : FORMATION