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Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 1 octobre 2010
A compter du 1er décembre 2010, le classement indiciaire applicable aux deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 361-680 ;
― deuxième grade : 439-685.
1 version
Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 1 octobre 2010
A compter du 1er juillet 2012, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 370-680 ;
― deuxième grade : 439-700 ;
― troisième grade : 455-740 ;
― quatrième grade : 580-758.
1 version
Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 1 octobre 2010
A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 379-680 ;
― deuxième grade : 444-730 ;
― troisième grade : 460-766 ;
― quatrième grade : 626-780.
1 version
Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 1 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-647 du 19 mai 2016art. 5
En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au samedi 21 mai 2016