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Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010

relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indices bruts pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière

Résumé. À partir du 1er décembre 2010, les infirmiers de la fonction publique hospitalière verront leurs indices bruts ajustés pour les deux premiers grades.

A compter du 1er décembre 2010, le classement indiciaire applicable aux deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 361-680 ;
― deuxième grade : 439-685.

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 mai 2016

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Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers de la FPH

Résumé. À partir du 1er juillet 2012, les indices bruts pour les grades des infirmiers de la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

A compter du 1er juillet 2012, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 370-680 ;
― deuxième grade : 439-700 ;
― troisième grade : 455-740 ;
― quatrième grade : 580-758.

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 mai 2016

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Augmentation des indices bruts pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière verront leurs indices bruts augmenter à partir du 1er juillet 2015.

A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable aux grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
― premier grade : 379-680 ;
― deuxième grade : 444-730 ;
― troisième grade : 460-766 ;
― quatrième grade : 626-780.

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 mai 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010
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