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Arrêté du 29 septembre 2010

Abrogé22 mai 2016

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 1 décembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 2010 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Deuxième grade
11e échelon 685
10e échelon 668
9e échelon 645
8e échelon 620
7e échelon 587
6e échelon 558
5e échelon 527
4e échelon 500
3e échelon 477
2e échelon 457
1er échelon 439
Premier grade
11e échelon 680
10e échelon 654
9e échelon 620
8e échelon 595
7e échelon 576
6e échelon 529
5e échelon 489
4e échelon 453
3e échelon 420
2e échelon 379
1er échelon 361
Abrogé22 mai 2016

Créé le 1 juillet 2012

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2012 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Quatrième grade
7e échelon 758
6e échelon 735
5e échelon 700
4e échelon 670
3e échelon 635
2e échelon 624
1er échelon 580
Troisième grade
11e échelon 740
10e échelon 716
9e échelon 693
8e échelon 659
7e échelon 626
6e échelon 593
5e échelon 567
4e échelon 531
3e échelon 504
2e échelon 483
1er échelon 455
Deuxième grade
11e échelon 700
10e échelon 685
9e échelon 656
8e échelon 625
7e échelon 594
6e échelon 565
5e échelon 533
4e échelon 506
3e échelon 480
2e échelon 457
1er échelon 439
Premier grade
11e échelon 680
10e échelon 657
9e échelon 625
8e échelon 600
7e échelon 577
6e échelon 533
5e échelon 490
4e échelon 456
3e échelon 428
2e échelon 388
1er échelon 370
Abrogé22 mai 2016

Créé le 1 juillet 2015

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2015 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICE BRUT

Quatrième grade
7e échelon 780
6e échelon 745
5e échelon 718
4e échelon 691
3e échelon 660
2e échelon 640
1er échelon 626
Troisième grade
11e échelon 766
10e échelon 736
9e échelon 705
8e échelon 669
7e échelon 637
6e échelon 606
5e échelon 574
4e échelon 541
3e échelon 510
2e échelon 486
1er échelon 460
Deuxième grade
11e échelon 730
10e échelon 696
9e échelon 661
8e échelon 631
7e échelon 601
6e échelon 572
5e échelon 541
4e échelon 512
3e échelon 486
2e échelon 460
1er échelon 444
Premier grade
11e échelon 680
10e échelon 658
9e échelon 631
8e échelon 605
7e échelon 578
6e échelon 536
5e échelon 491
4e échelon 459
3e échelon 433
2e échelon 401
1er échelon 379
Abrogé22 mai 2016

Créé le 1 octobre 2010

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 5

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4