Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2010

fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Abrogé2 juillet 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,

Arrête :

Abrogé2 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation spéciale des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les ingénieurs de l'armement reçoivent une allocation spéciale dont le montant varie selon leur grade.

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1Arrêté du 6 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 6 novembre 2009
Art. 1, Art. 3
Abrogé2 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux pour une allocation spéciale des ingénieurs de l'armement à partir du 1er janvier 2011.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Abrogé2 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les montants des allocations pour les ingénieurs de l'armement à partir de 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 1 juillet 2016

Arrêté du 14 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4