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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011
Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1, Art. 3
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3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.
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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur
de la fonction militaire,
J.-P. Adnet
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 1 juillet 2016