JORF n° 0150 du 1 juillet 2010

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque

Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SAS Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud

Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public relatif au projet d'achèvement de la RN 154 par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 × 2 voies progressive

Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière

Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)

Décret n° 2010-731 du 28 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008 (1)

Décret n° 2010-732 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)

Arrêté du 28 mai 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers

Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Arrêté du 28 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

Décret n° 2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français et au régime d'assurance vieillesse des avocats

Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte

Arrêté du 18 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences

Arrêté du 18 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles "conduite et services dans le transport routier"

Arrêté du 21 juin 2010 abrogeant l'arrêté du 3 août 1981 instituant le certificat d'aptitude professionnelle « perruquier posticheur »

Arrêté du 21 juin 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 21 juin 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense

Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent

Arrêté du 15 juin 2010 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 8 juin 2010 relatif au traitement automatisé des données recueillies auprès des exploitants agricoles participant au réseau d'information comptable agricole - RICA France

Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2009 par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre

Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Décision du 17 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 29 juin 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Colaitis (Olivier)

Décret du 29 juin 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Paillet (Pierre-Henri)

Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 29 juin 2010 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Heinrich (Luc)

Décret du 29 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Jourdan (Pierre)

Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination (conseillers économiques)

Décret du 29 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Montreuil (Emmanuel)

Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2010

Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Décret du 30 juin 2010 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d'information - M. Bazin (Patrick)

Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 29 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre