JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Arrêté du 15 juin 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2010, la régie de recettes instituée auprès du centre informatique douanier (CID) est supprimée à compter du 28 juin 2010.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Patricia LE GUEUX.