Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Fondation Lenval
(06200 Nice)

Avenant du 30 avril 2010 relatif à l'accord d'entreprise du 10 novembre 2009 sur l'emploi des seniors.

II. ― ADAPEI Ardèche
(07100 Roiffieux)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

III. ― La ligue de l'enseignement du Calvados
(14078 Caen)

Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

IV. ― ADEI de Charente-Maritime
(17443 Aytré)

Plan d'action du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés seniors.
Avenant du 31 mai 2010.

V. ― Association l'Eveil ADAPEI de Haute-Corse
(20290 Borgo)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 en faveur des salariés âgés.
Avenant du 2 juin 2010.

VI. ― UDAF de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)

Plan d'action du 16 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

VII. ― Association départementale Les PEP 22
(22000 Saint-Brieuc)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

VIII. ― APAJH du Gard
(30900 Nîmes)

Plan d'action du 15 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

IX. ― Orientation et rééducation des enfants
et des adolescents de la Gironde (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 concernant l'emploi des seniors.

X. ― Association Le Parc
(35301 Fougères)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XI. ― AFIPAEIM
(38029 Grenoble)

Accord du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XII. ― Association du Cotentin d'aide
et d'intégration sociale (50470 La Glacerie)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XIII. ― GPEAJH de la Marne
(51081 Reims)

Plan d'action du 8 décembre 2009 en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés âgés.

XIV. ― Association dervoise d'action sociale
et médico-sociale (52220 Puellemontier)

Plan d'action du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XV. ― Sésame autisme Nord - Pas-de-Calais
(62800 Liévin)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVI. ― Institut régional et européen des métiers
de l'intervention sociale (69627 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 sur l'emploi des seniors à l'IREIS de 2010 à 2012.

XVII. ― Association médico-éducative Chalonnaise
(71530 Virey le Grand)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XVIII. ― UDAF de la Savoie
(73009 Chambéry)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XIX. ― Fondation Ellen Poidatz
(77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)

Accord du 15 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Association Confiance
(78120 Rambouillet)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXI. ― AD GEST 87 Les Papillons blancs
(87280 Limoges)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXII. ― APEI Sud 92
(92340 Bourg-la-Reine)

Plan du 8 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors au sein des établissements et services gérés par l'APEI Sud 92.

XXIII. ― Association L'Espoir
(95290 L'Isle-Adam)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.