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Arrêté du 28 mai 2010

portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Abrogé12 août 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008,

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009,

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009,

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 6 novembre 2009,

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 mars 2010,

Arrête :

Abrogé12 août 2010

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 12 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des indemnités de résidence pour les agents de coopération

Résumé. Un arrêté précise comment les agents de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de missions de coopération internationale

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à des missions de coopération culturelle, scientifique et technique dans plusieurs pays.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 août 2010

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 12 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 août 2010

Fait à Paris, le 28 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 11 août 2010

Arrêté du 28 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe