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Arrêté du 28 juin 2010

relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre

Abrogé29 octobre 2026
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Lutte obligatoire contre les nématodes des pommes de terre

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2010 impose des règles pour lutter contre les nématodes qui attaquent les pommes de terre en France, en définissant les variétés résistantes et les mesures de détection et de contrôle.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Lutte obligatoire contre les nématodes à kystes

Résumé. La lutte contre deux types de nématodes qui attaquent les pommes de terre est obligatoire partout en France.

La lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), ci-après dénommés « nématodes à kystes de la pomme de terre », est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Définition d'un champ selon l'arrêté du 28 juin 2010

Résumé. Un champ est une zone cultivée en pommes de terre ou d'autres plantes spécifiques, comme défini par un arrêté.

Au sens du présent arrêté, on entend par « champ » une surface délimitée à l'intérieur d'un lieu de production et cultivée en pommes de terre ou en végétaux énumérés à l'annexe I.

Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Définition d'une variété de pomme de terre résistante

Résumé. Une variété de pomme de terre résistante est celle qui empêche les nématodes à kystes de bien se développer.

Au sens du présent arrêté, on entend par « variété de pomme de terre résistante » une variété qui, lorsqu'elle est cultivée, entrave significativement le développement d'une population particulière de nématodes à kystes de la pomme de terre.

Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Déclaration obligatoire des problèmes sur les pommes de terre résistantes

Résumé. Si tu vois des pommes de terre résistantes qui ont des problèmes, tu dois le signaler tout de suite aux autorités.

Toute personne physique ou morale, publique ou privé, qui constate ou suspecte une dégradation ou une modification de l'efficacité d'une variété de pomme de terre résistante doit immédiatement en faire la déclaration au service régional chargé de la protection des végétaux.
Une enquête est réalisée par le service régional chargé de la protection des végétaux afin de déterminer les causes probables de la dégradation ou de la modification de l'efficacité d'une variété de pomme de terre résistante.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Mesure de la résistance des pommes de terre

Résumé. L'article explique comment mesurer la résistance des pommes de terre contre les nématodes à kystes.

Le degré de résistance des variétés de pomme de terre est quantifié conformément au tableau de notation standard figurant à l'annexe II, section I, du présent arrêté.
Le test de résistance est réalisé conformément au protocole établi à l'annexe II, section II, du présent arrêté.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Publication des variétés de pommes de terre résistantes

Résumé. Les variétés de pommes de terre résistantes aux nématodes doivent être publiées avec leurs caractéristiques.

Les variétés de pomme de terre résistantes aux nématodes à kystes de la pomme de terre ainsi que les espèces, les pathotypes, les groupes de virulence ou les populations auxquels les variétés sont résistantes, le degré de résistance et l'année de la détermination de ce degré de résistance sont publiés par avis aux opérateurs sur BO-Agri, le bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Vérification obligatoire contre les nématodes

Résumé. Avant de planter ou stocker certains végétaux, il faut vérifier s'ils sont atteints par des nématodes à kystes.

1. Tout champ destiné à être emblavé des végétaux du deuxième alinéa du présent article ou sur lequel les végétaux du deuxième alinéa du présent article sont destinés à être entreposés doit faire l'objet au préalable d'un examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre par le service régional chargé de la protection des végétaux.
2. Sont considérés :
― les végétaux de l'annexe I du présent arrêté destinés à la production de végétaux destinés à la plantation ;
― les pommes de terre de semences destinées à la production de pommes de terre de semences.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Détection des nématodes à kystes de la pomme de terre

Résumé. L'article explique comment détecter les nématodes à kystes de la pomme de terre dans les champs, soit par analyse du sol, soit en vérifiant l'absence de cultures hôtes.

L'examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre est effectué dans la période allant de la récolte de la dernière culture dans le champ à la plantation ou à l'entreposage des végétaux visés à l'article 7-2.

L'examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre consiste :

― soit en un échantillonnage de sol et une analyse de sol conformément à l'annexe III ;

― soit en la constatation sur la base de pièces justificatives de la non-détection de nématodes à kystes de la pomme de terre dans le champ lors d'un précédent examen officiel, et en la constatation sur la base de pièces justificatives de l'absence manifeste de toute culture de pommes de terre ou d'autres plantes hôtes visées à l'annexe I, point 1, dans le champ au moment de l'examen ou depuis cet examen ;

― soit, pour les champs dans lesquels des végétaux de l'annexe I, point 2, destinés à la production de végétaux destinés à la plantation doivent être plantés ou entreposés, en la constatation de la non-détection de nématodes à kystes de la pomme de terre dans le champ au cours des douze dernières années, sur la base des résultats d'analyses appropriées approuvées par le service régional chargé de la protection des végétaux, ou en la constatation sur la base de pièces justificatives de l'absence manifeste de toute culture de pommes de terre ou d'autres plantes hôtes visées à l'annexe I, point 1, dans le champ au cours des douze dernières années.

En cas de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre, les populations des deux espèces de nématode à kystes de la pomme de terre sont identifiées et quantifiées dans le rapport d'analyse.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Surveillance des nématodes dans les champs de pommes de terre

Résumé. Un système de surveillance est mis en place dans les champs de pommes de terre pour détecter les nématodes à kystes.

Un dispositif national de surveillance, sous la responsabilité des services régionaux chargés de la protection des végétaux, est mis en place dans les champs utilisés pour la production de pommes de terre autres que ceux destinés à la production de pommes de terre de semence, afin de déterminer la répartition des nématodes à kystes de la pomme de terre.
Ce dispositif porte sur au moins 0,5 % de ces superficies et est effectué conformément à l'annexe III, point 2.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Déclaration de contamination par les nématodes à kystes

Résumé. Un champ ou des pommes de terre sont déclarés contaminés si des nématodes à kystes de la pomme de terre y sont détectés.

Sont déclarés contaminés les champs pour lesquels, dans le cadre de l'article 7 (Vérification obligatoire contre les nématodes) ou de l'article 9 (Surveillance des nématodes dans les champs de pommes de terre) du présent arrêté, des nématodes à kystes de la pomme de terre ont été mis en évidence.
Sont également déclarés contaminés les lots de pommes de terre ou les végétaux énumérés à l'annexe I qui proviennent d'un champ visé à l'alinéa précédent ou qui ont été en contact avec de la terre dans laquelle des nématodes à kystes de la pomme de terre ont été détectés.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes

Résumé. Un champ contaminé par des nématodes ne peut plus être utilisé pour planter ou stocker des pommes de terre ou d'autres végétaux, et tout matériel agricole doit être nettoyé pour éviter la propagation.

Lorsqu'un champ est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), premier alinéa :
a) Aucune pomme de terre n'est plantée ou entreposée ;
b) Aucun végétal visé à l'annexe I destiné à être replanté n'est planté ou entreposé ;
c) Le matériel agricole quittant ce champ doit être désinfesté par des méthodes appropriées et doit faire l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
d) Les repousses doivent être détruites mécaniquement ou chimiquement.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Plantation dans les champs contaminés

Résumé. Certains végétaux et pommes de terre peuvent être plantés dans des champs contaminés si des mesures spécifiques sont prises pour éviter la propagation de nématodes.

En dérogation à l'article 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes), les végétaux énumérés à l'annexe I, point 2, peuvent être plantés dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition que la récolte issue du champ fasse l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et fasse l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter totalement la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre.

En dérogation à l'article 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes), les pommes de terre autres que celles destinées à la production de pommes de terre de semences peuvent être plantées dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, et à condition :

- qu'elles soient d'une variété de pomme de terre résistante, conformément à l'article 6 (Publication des variétés de pommes de terre résistantes), dotées du niveau de résistance maximal disponible et a minima d'un degré de résistance de 7, conformément à l'annexe II du présent arrêté ; ou
- qu'il s'agisse de plants certifiés de pommes de terre primeurs destinées à la consommation, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, dont la durée entre la plantation et la récolte est inférieure à 100 jours ; ou
- que le champ ait fait l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et sous la supervision du service régional chargé de la protection des végétaux.

Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Mesures à prendre en cas de contamination par des nématodes

Résumé. Si des pommes de terre ou des plantes sont contaminées par des nématodes, le matériel en contact doit être nettoyé et le lot détruit pour éviter la propagation.

Lorsqu'un lot de pommes de terre ou de plantes hôtes énumérées à l'annexe I est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), deuxième alinéa :
― le matériel ayant été en contact avec ledit lot doit être désinfesté par des méthodes appropriées et faire l'objet d'un lavage ou d'un brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
― ledit lot est détruit selon les préconisations du service régional chargé de la protection des végétaux.

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Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées

Résumé. Les pommes de terre et plantes contaminées peuvent être plantées ou transformées après décontamination sous supervision, si aucun risque de propagation des nématodes.

En dérogation à l'article 13 (Mesures à prendre en cas de contamination par des nématodes), les pommes de terre de semence et les plantes hôtes énumérées à l'annexe I, point 1, déclarées contaminées peuvent être plantées après avoir fait l'objet d'une décontamination, sous la supervision du service régional chargé de la protection des végétaux, au moyen d'une méthode attestant l'absence de risque de propagation des nématodes à kystes de la pomme de terre et adoptée officiellement au niveau européen en application de l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes) (1, a) de la directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007.
En dérogation à l'article 13 (Mesures à prendre en cas de contamination par des nématodes), les pommes de terre déclarées contaminées peuvent être destinées à la transformation industrielle ou au triage, après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, dans des entreprises de transformation ou de triage disposant de procédures d'élimination des déchets appropriées autorisées par le service régional chargé de la protection des végétaux, à condition qu'il n'y ait pas de risque de dissémination de nématodes à kystes de la pomme de terre.
En dérogation à l'article 13 (Mesures à prendre en cas de contamination par des nématodes), les végétaux énumérés à l'annexe I, point 2, déclarés contaminés peuvent être plantés, après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition qu'ils aient fait l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et fait l'objet d'un lavage ou brossage afin d'ôter la terre, de sorte qu'ils ne sont plus contaminés.

Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Mesures pour les champs contaminés par des nématodes

Résumé. Les champs contaminés par des nématodes à kystes de pomme de terre sont soumis à des mesures spécifiques pendant six ans, réduites à trois ans si des actions correctives sont prises.

Les champs reconnus contaminés conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), premier alinéa, sont soumis aux mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté pour une durée initiale de six ans. Cette durée est réduite à trois ans dans le cas de la mise en œuvre d'une désinfestation du champ ou de la plantation d'une variété de pomme de terre résistante, conformément à l'article 12 (Plantation dans les champs contaminés).
A l'issue de cette période initiale, un examen de détection de nématodes à kystes de la pomme de terre, incluant un échantillonnage et une analyse des sols, est effectué conformément à l'article 8 (Détection des nématodes à kystes de la pomme de terre).
Lorsque cet examen ne met pas en évidence la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre, les mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté sont levées.
Lorsque cet examen met en évidence la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre, les mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté sont prorogées pour une durée de trois ans. L'ensemble de la procédure est reconduit par périodes de trois ans tant que les nématodes à kystes de la pomme de terre sont détectés.

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Suppression des règles contre les nématodes à kystes

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2010 supprime les règles sur la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2000Art. 1Arrêté du 19 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Exécution d'un arrêté sur les pommes de terre résistantes

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les pommes de terre et leur résistance aux nématodes.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dispositions générales

Abrogé29 octobre 2026

Détection

Abrogé29 octobre 2026

Mesures de lutte

Abrogé29 octobre 2026

Dispositions finales

Abrogé29 octobre 2026

Annexes

Abrogé29 octobre 2026

Fait à Paris, le 28 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 28 octobre 2026

Arrêté du 28 juin 2010
Dispositions générales
Article 1
Article 2
Variétés de pomme de terre résistantes
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Détection
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Mesures de lutte
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Dispositions finales
Article 16
Article 17
Annexes