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Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2010 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 11 juin 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 2 juillet 2010
Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 2 juillet 2010
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Abrogé depuis le lundi 30 avril 2012
Abrogé parArrêté du 26 avril 2012art. 2
En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au dimanche 29 avril 2012