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Arrêté du 30 juin 2010

fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Abrogé30 avril 2012
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 (Définition des organismes génétiquement modifiés) ;

Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2010 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 11 juin 2010,

Arrête :

Abrogé30 avril 2012

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 30 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des micro-organismes et toxines à risque

Résumé. Un arrêté liste les micro-organismes et toxines dangereux pour la santé, en suivant les règles du code de la santé publique.

Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.

Abrogé30 avril 2012

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 30 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. Un arrêté classe certains micro-organismes et toxines comme dangereux pour la santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé30 avril 2012

Fait à Paris, le 30 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au dimanche 29 avril 2012

Arrêté du 30 juin 2010
Article 1
Article 2
Annexes