Article 1
En application de l'article R. 211-11 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'Union des mutuelles de La Réunion, immatriculée au RNM sous le numéro 344 304 787, dont le siège social se situe à Sainte-Suzanne (97441), 112 ter, avenue Pierre-Mendès-France, pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
Branche 1 : accident (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
1 b Prestations indemnitaires ;
Branche 2 : maladie :
2 b Prestations indemnitaires.
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