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Arrêté du 18 juin 2010

portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles "conduite et services dans le transport routier"

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Suppression du BEP en conduite et services dans le transport routier

Résumé. Le brevet d'études professionnelles en conduite et services dans le transport routier sera supprimé après une dernière session en 2011 et une session de rattrapage en 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transports, logistique sécurité et autres services en date du 8 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Dernière session d'examen pour un brevet professionnel de transport routier

Résumé. Le dernier examen pour le brevet d'études professionnelles en conduite et services dans le transport routier aura lieu en 2011.

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Session de rattrapage pour le BEP transport routier

Résumé. En 2012, une session de rattrapage pour le brevet d'études professionnelles en transport routier sera organisée pour ceux qui ont échoué en 2011.

Une session de rattrapage du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " sera organisée en 2012 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2011.

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Suppression du BEP en conduite et services dans le transport routier

Résumé. Le brevet d'études professionnelles en conduite et services dans le transport routier sera supprimé après la session de rattrapage de 2012.

L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Application de l'arrêté sur le brevet d'études professionnelles

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4