Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles)Art. D.337-50Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnellesLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet d'études professionnelles et peut corriger les erreurs après avis du président du jury. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transports, logistique sécurité et autres services en date du 8 mars 2010,
Arrête :