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Arrêté du 18 juin 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Modification des règles de la plongée sous-marine

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la plongée sous-marine, en simplifiant les qualifications et en augmentant les profondeurs autorisées pour chaque niveau.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment l'article R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) ;

Vu l'avis de la Fédération française d'études et de sports sous-marins en date du 15 juin 2010,

Arrête :

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Modification des règles d'enseignement de la plongée

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les centres qui enseignent la plongée sous-marine.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air.
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air.
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Modification de la définition de la plongée subaquatique

Résumé. La plongée subaquatique est désormais réglementée sans mention de son caractère autonome.

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Précision des niveaux d'aptitude pour l'enseignement sous-marin

Résumé. L'article précise les niveaux d'aptitude, de brevet et d'encadrement pour l'enseignement et l'exploration sous-marine.

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Suppression des exigences spécifiques pour l'exploration en plongée

Résumé. Les exigences spécifiques pour l'exploration en plongée sont supprimées, il suffit désormais d'avoir une qualification référencée.

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Modification des critères d'autorisation pour les guides de palanquée

Résumé. Les critères d'autorisation pour les guides de palanquée changent et incluent désormais l'autonomie.

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Modification des règles de plongée

Résumé. Les règles de plongée remplacent 'compétences' par 'aptitudes', suppriment l'option de diriger une palanquée sans guide, mettent à jour les références aux qualifications et dépendent désormais des critères d’évolution.

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Précision des limites pour les procédures de remontées

Résumé. La règle précise maintenant que les procédures de remontées s'appliquent lorsque la profondeur dépasse 6 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de plongée

Résumé. Les règles de plongée sont modifiées pour inclure cinq plages de profondeur jusqu'à 60 mètres, supprimant les extensions ou dépassements accidentels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Présentation d'un brevet ou d'un carnet de plongée pour plonger

Résumé. Pour plonger, il faut présenter un brevet ou un carnet de plongée au directeur, sinon il évalue tes compétences après une plongée.

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Modification des limites de profondeur pour les plongeurs

Résumé. Les limites de profondeur pour les plongeurs sont précisées et augmentées, passant de 6 mètres pour les débutants à 20 mètres sous supervision pour ceux en formation PE-2.

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Modification des conditions de plongée pour les plongeurs

Résumé. Les plongeurs avec des aptitudes PE-2 peuvent maintenant plonger jusqu'à 20 mètres sous un guide, et ceux en formation PE-3 jusqu'à 40 mètres sous un enseignant E3.

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Modification des conditions de plongée

Résumé. Les plongeurs de niveau PE-3 peuvent maintenant plonger jusqu'à 40 mètres avec un guide, et ceux en formation PE-4 jusqu'à 60 mètres avec un enseignant E4.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des niveaux et profondeurs de plongée

Résumé. Les niveaux de plongée sont renommés et les profondeurs autorisées pour chaque niveau sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'autonomie des plongeurs

Résumé. Les plongeurs avec un brevet PA-4 peuvent désormais plonger seuls jusqu'à 60 mètres sans la supervision d'un directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de plongée

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2010 crée et modifie des articles du Code du sport concernant les brevets et niveaux d'enseignement en plongée.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. Annexe III-14 aCode du sportArt. Annexe III-15 aCode du sportArt. Annexe III-14 b
- Code du sport.
Art. Annexe III-14 a, Art. Annexe III-15 a, Art. Annexe III-14 b, Art. Annexe III-15 b

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la définition d'une équipe de deux plongeurs

Résumé. La définition d'une équipe de deux plongeurs a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010
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