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Arrêté du 26 avril 2010

modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque

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Modification du réseau ferré portuaire de Dunkerque

Résumé. Un arrêté modifie les limites du réseau ferré de Dunkerque et met à jour le plan d'accès à un poste portuaire.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque,

Arrête :

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Modification des limites du réseau ferré portuaire de Dunkerque

Résumé. L'arrêté modifie les limites du réseau ferré portuaire de Dunkerque en ajustant plusieurs points kilométriques et en intégrant de nouvelles voies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Remplacement du plan d'accès au poste 8

Résumé. Le plan d'accès au poste 8 du grand port maritime de Dunkerque est remplacé par un nouveau plan.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2008
Art. Annexe
Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination Annexe 3 - point d'entrée - poste 8 est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2010 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

(1) Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au grand port maritime de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Arrêté du 26 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3