A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 26 avril 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque,
Arrête :
Créé le 2 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2008Art. Annexe
Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination Annexe 3 - point d'entrée - poste 8 est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).
1 version
1 modifié
Créé le 2 juillet 2010
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
(1) Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au grand port maritime de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.