Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société IMA Assurances, dont le siège social est à Niort (79033), 118, avenue de Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droit et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société d'assurance Vivium SA, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) B-1210, rue Royale 153.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementations, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.