En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.