Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen., D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès)Art. D.311-6Le livret scolaire, outil de suivi des progrèsLe livret scolaire suit les progrès des élèves de l'école élémentaire au collège et permet aux enseignants et aux parents de communiquer. et D. 311-7 (Contenu du livret scolaire)Art. D.311-7Contenu du livret scolaireLe livret scolaire suit la progression des élèves en primaire et au collège, avec des bilans réguliers et des évaluations à la fin de chaque cycle. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010,
Arrête :