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Arrêté du 14 juin 2010

relatif au livret personnel de compétences

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Modification du livret de compétences des élèves en France

Résumé. Un arrêté de 2010 crée un modèle national pour le livret de compétences des élèves, simplifie les règles et applique ces changements à partir de la rentrée scolaire 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) et D. 311-7 (Contenu du livret scolaire) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Fixation du modèle du livret personnel de compétences

Résumé. Un modèle national pour le livret de compétences des élèves est fixé par arrêté.

En application des articles D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) et D. 311-7 (Contenu du livret scolaire) du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.

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Suppression d'attestations obligatoires dans le livret personnel de compétences

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2010 supprime les règles qui exigeaient des attestations spécifiques dans le livret personnel de compétences.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Mise en œuvre d'un arrêté sur le livret personnel de compétences

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2010 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le livret personnel de compétences des élèves, qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2010 établit les règles pour l'école en France.

Fait à Paris, le 14 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Arrêté du 14 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe