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Arrêté du 23 juin 2010

modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de nouveaux diplômes pour l'animation des séjours de vacances

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2010 permet à de nouveaux diplômes d'être reconnus pour encadrer des séjours de vacances et autres accueils de mineurs.

Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 17 juin 2010,

Arrête :

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Extension des diplômes pour l'animation

Résumé. Les fonctions d'animation dans les séjours de vacances et autres accueils peuvent désormais être exercées par des titulaires de nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil hors classe

chargé de la sous-direction

des politiques de jeunesse,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Arrêté du 23 juin 2010
Article 1
Article 2