Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0150 du 1 juillet 2010
Arrêté du 23 juin 2010
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 17 juin 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe
chargé de la sous-direction
des politiques de jeunesse,
C. Giusti