A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R723-2 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-2
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Décret n°2010-734 du 30 juin 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 723-23 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R723-37 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-37
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R723-39 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-39
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R723-44 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-44
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Créé le 2 juillet 2010
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du premier renouvellement des délégués et des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français suivant la publication du présent décret.
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Créé le 2 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010
Décret n°2010-734
du 30 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6