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Arrêté du 30 juin 2010

fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique

Abrogé25 décembre 2019
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-14 et R. 5139-20 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2010,

Arrête :

Abrogé25 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle obligatoire pour les micro-organismes et toxines

Résumé. Les détenteurs d'une autorisation pour manipuler des micro-organismes et toxines doivent déclarer annuellement les quantités acquises, utilisées, stockées, détruites ou cédées.

Les personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) sont tenues d'adresser un état annuel récapitulant pour chaque micro-organisme et toxine identifié par sa souche, son espèce, son genre et sa nature :
1. Les quantités acquises, les numéros d'autorisation des opérations et l'identité des fournisseurs ;
2. Le stock détenu en fin d'année, y compris les stocks de micro-organisme et de toxine en cours de transformation ;
3. La quantité de micro-organisme, de matériel génétique ou de toxine utilisée pour la production, la fabrication ou la transformation en indiquant la souche, l'espèce, le genre, la nature et la quantité de micro-organisme ou de toxine obtenue ;
4. Les quantités détruites ;
5. Les quantités cédées, les numéros d'autorisation des opérations et l'identité des acquéreurs.

Abrogé25 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des micro-organismes et toxines

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des micro-organismes et toxines par les autorités sanitaires.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mardi 24 décembre 2019

Arrêté du 30 juin 2010
Article 1
Article 2