La convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger, le 4 décembre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

C O N V E N T I O N

DE PARTENARIAT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER RELATIF AUX MOYENS DE LA COOPÉRATION)

Préambule

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ci-après dénommés les Parties),
CONSTATANT les résultats positifs obtenus par leur coopération dans le cadre de la Convention culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986, notamment dans les domaines de l'enseignement et de la formation,
CONSCIENTS de la nécessité de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales lancé par les deux pays en juin 2000 et consacré par la Déclaration d'Alger signée par les deux Présidents de la République en mars 2003,
SOUHAITANT donner à leur coopération bilatérale une nouvelle impulsion dans l'esprit de la Déclaration d'Alger du 2 mars 2003 qui trace les orientations et lignes directrices permettant d'instaurer un « Partenariat d'exception » entre les deux pays ayant vocation à se poser comme modèle de la coopération dans la région et dans les relations internationales,
RAPPELANT l'échange de lettres des 28 et 30 mai 2007 entre les Présidents de la République des deux pays réaffirmant leur volonté commune de donner un contenu opérationnel et concret au « Partenariat d'exception » entre la France et l'Algérie,
DÉSIREUX de poursuivre et de consolider leur coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif qui vient accompagner et soutenir le programme de réformes engagé en Algérie pour la modernisation et la diversification de l'économie, la mise à niveau du cadre institutionnel et la valorisation du capital humain,
SOUHAITANT l'approfondissement de la coopération existante et son élargissement à de nouveaux domaines tels que la coopération décentralisée, la coopération en matière de sécurité, la valorisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que l'appui aux médias,
SOULIGNANT l'importance des échanges humains et de la circulation des personnes,
CONVAINCUS que le renforcement de la coopération dans tous ces domaines contribuera également à la compréhension mutuelle et à la consolidation des liens d'amitié entre les deux peuples,
Sont convenus des dispositions qui suivent :