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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
Créé le 11 mars 2010
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais statiques de structure de l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.
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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
Créé le 11 mars 2010
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient des indemnités de mission prévues à l'article 3 du même décret lorsqu'ils sont amenés à se déplacer depuis leur résidence familiale située sur les communes limitrophes aux communes de Toulouse ou de Blagnac.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
Créé le 11 mars 2010
Les dispositions prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.
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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
Créé le 11 mars 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Abrogé depuis le samedi 4 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2010art. 4
En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au vendredi 3 septembre 2010