pris en application du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des essais statiques de structure de l'Airbus A350
Abrogé4 septembre 2010
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Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350
Résumé. Un arrêté précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés de la DGA techniques aéronautiques qui participent aux essais statiques de l'Airbus A350 à Toulouse et Blagnac.
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais statiques de structure de l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de déplacement pour les essais Airbus A350
Résumé. Les employés de la DGA techniques aéronautiques à Balma peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements entre leur domicile et Toulouse ou Blagnac pour des essais sur l'Airbus A350.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350)Art. 1Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350Un arrêté précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés de la DGA techniques aéronautiques qui participent aux essais statiques de l'Airbus A350 à Toulouse et Blagnac. bénéficient des indemnités de mission prévues à l'article 3 du même décret lorsqu'ils sont amenés à se déplacer depuis leur résidence familiale située sur les communes limitrophes aux communes de Toulouse ou de Blagnac.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais de l'Airbus A350
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés civils travaillant sur l'Airbus A350 à Toulouse et Blagnac.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.