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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Créé le 8 avril 2010
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 5 Chaumont, associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne).
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Créé le 8 avril 2010
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend quatre parties sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : LF-R 5 A1 Chaumont-Semoutiers
a) Limites latérales : cercle de 3,24 NM (6 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 05 30'' N, 005° 03 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface.
II. - Partie 2 : LF-R 5 A2 Chaumont-Semoutiers
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E - 48° 17 30'' N, 004° 58 45'' E ;
48° 14 39'' N, 005° 09 01'' E - 47° 54 34'' N, 005° 10 27'' E ;
47° 49 07'' N, 004° 54 44'' E - 48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E.
b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface à 4 000 pieds (1 200 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
III. - Partie 3 : LF-R 5 B1 Chaumont-Juvancourt
a) Limites latérales : cercle de 3,24 NM (6 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 06 54'' N, 004° 49 15'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface.
IV. - Partie 4 : LF-R 5 B2 Chaumont-Juvancourt
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E - 47° 49 07'' N, 004° 54 44'' E ;
48° 00 00'' N, 004° 30 00'' E - 48° 17 00'' N, 004° 30 00'' E ;
48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E.
b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
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Créé le 8 avril 2010
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
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Créé le 8 avril 2010
L'arrêté du 17 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est abrogé.
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Créé le 8 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Créé le 8 avril 2010
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
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Créé le 8 avril 2010
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012
En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012