Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2006-421 du 7 avril 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 modifié fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais d'inscription aux concours des écoles d'économie et de statistique
Résumé. Les frais d'inscription aux concours pour entrer dans les écoles d'économie et de statistique varient selon l'option choisie.
Les candidats s'inscrivant aux concours pour l'admission comme élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont tenus d'acquitter les frais de dossier suivants : Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique : ― concours option mathématiques : 0 € ; ― concours option économie et mathématiques : 88 € ; ― concours option économie et sciences sociales : 33 €. Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information : ― concours spécialité mathématiques : 46 € ; ― concours spécialité économie : 65 €.
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Non-remboursement des frais de dossier
Résumé. Les frais de dossier payés pour s'inscrire à certains concours ne sont pas remboursables.
Les frais de dossier déjà acquittés au titre de l'article 1er (Frais d'inscription aux concours des écoles d'économie et de statistique)Art. 1Frais d'inscription aux concours des écoles d'économie et de statistiqueLes frais d'inscription aux concours pour entrer dans les écoles d'économie et de statistique varient selon l'option choisie. ne peuvent pas faire l'objet de remboursement.
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Résumé. Les boursiers et pupilles de la nation sont exemptés des frais de dossier pour les concours 2010, et seront remboursés s'ils ont déjà payé.
Pour les deux écoles, les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours. En conséquence, les frais de dossier perçus auprès des candidats boursiers ou pupilles de la nation au titre des concours 2010 seront remboursés.
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Annulation d'un arrêté sur les frais de concours
Résumé. Un arrêté de 2006 sur les frais d'inscription aux concours pour certaines écoles est annulé.
L'arrêté du 15 septembre 2006fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
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Publication et exécution d'un arrêté par l'INSEE
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2010 confie à l'INSEE la tâche de le publier et d'en assurer l'exécution.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.