JORF n°0054 du 5 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment l'article R. 813-64 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :
― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;
― diplôme d'expertise comptable ;
― diplôme de paysagiste DPLG ;
― diplôme national d'œnologue ;
― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
― diplômes nationaux conférant le grade de master ;
― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay