Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2010

relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Abrogé26 novembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment l'article R. 813-64 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Abrogé26 novembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour enseigner dans les écoles agricoles privées

Résumé. Les enseignants des écoles agricoles privées doivent avoir certains diplômes comme un master ou une agrégation.

La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :
― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;
― diplôme d'expertise comptable ;
― diplôme de paysagiste DPLG ;
― diplôme national d'œnologue ;
― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
― diplômes nationaux conférant le grade de master ;
― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.

Abrogé26 novembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes nécessaires pour enseigner dans l'enseignement supérieur agricole privé

Résumé. Un arrêté fixe les diplômes requis pour enseigner dans les écoles agricoles privées.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 25 novembre 2021

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2