JORF n° 0015 du 19 janvier 2010

Arrêté du 13 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national

Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation

Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion

Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité des prestataires de formation

Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des courriers et des dossiers dénommé BORIS

Arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 7 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2010

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2010 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »

Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 16 juin 2009

Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. BEZARD (Bruno)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Gariazzo (André)

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise - M. Contini (Laurent)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor

Arrêté du 7 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2009

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Mme Erra (Mercedes)

Décret du 15 janvier 2010 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration et nomination de son successeur

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre