Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2009-161 du 3 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;

Vu la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS) ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon