JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2010, Mme Dominique Quentin (agente contractuelle) est nommée régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger.
En cas d'empêchement de Mme Quentin, Mme Colette Legros est habilitée à remplir les fonctions de régisseur.
En sa qualité de régisseuse, Mme Quentin est astreinte à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.