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Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »

Abrogé21 novembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 juin 2009,

Décrète :

Abrogé21 novembre 2011

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle des règles du vin « Côtes de Blaye »

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu les règles pour le vin « Côtes de Blaye ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Côtes de Blaye », annexé au présent décret, est homologué.

Abrogé21 novembre 2011

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validité du cahier des charges pour le vin « Côtes de Blaye »

Résumé. Le cahier des charges pour le vin « Côtes de Blaye » est valable jusqu'en 2020.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Côtes de Blaye » s'applique jusqu'à la récolte 2020 incluse.

Abrogé21 novembre 2011

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011

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Annulation du décret sur l'appellation "Côtes de Blaye"

Résumé. Un décret de 1995 sur le vin "Côtes de Blaye" est annulé, mais ses règles restent valables jusqu'en 2020.

Le décret du 27 février 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.

Abrogé21 novembre 2011

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 21 novembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Blaye

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine "Côtes de Blaye" pour les récoltes jusqu'en 2020.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 novembre 2011

Fait à Paris, le 15 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

Abrogé depuis le lundi 21 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 3

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au dimanche 20 novembre 2011

Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe