Abrogé21 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 janvier 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Côtes de Blaye », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010
Abrogé21 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 juin 2009,
Décrète :
Abrogé21 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 janvier 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Côtes de Blaye » s'applique jusqu'à la récolte 2020 incluse.
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Abrogé21 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 janvier 2010
Le décret du 27 février 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé21 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 janvier 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le lundi 21 novembre 2011
Abrogé parDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011art. 3
En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au dimanche 20 novembre 2011
Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe