JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 janvier 2010, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions de régisseurs de recettes et d'avances sont modifiées comme suit :
Il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon de M. Thierry STAQUI, surveillant, à compter du 11 janvier 2010.
L'arrêté du 18 septembre 2009 nommant M. Thierry STAQUI en qualité de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon est abrogé.