JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Arnaud Le Foll, à compter du 1er janvier 2010.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Christine Lagarde