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Arrêté du 6 janvier 2010

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 janvier 2010 sur les fonctions et responsabilités dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté précise les fonctions d'un chef de département dans la gestion des systèmes d'information et nomme deux responsables pour appliquer un autre arrêté sur les emplois dans la fonction publique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Précision sur les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté précise que le chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information exerce les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont celles du chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par deux responsables ministériels

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des emplois dans la fonction publique.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le chef du service de l'administration générale et des finances au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de l'administration générale

et des finances,

R.-C. Marion

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2