JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|-------------------|--------|-------------------------------| |GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 6 103 232 2|EBEWE PHARMA FRANCE|EBEWE PHARMA FRANCE|9343546 |GEMCITABINE EBP 2 000 MG INJ FL|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc