JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 janvier 2010, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions de régisseurs de recettes et d'avances sont modifiées comme suit :
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans de Mlle Mickaële LEPORT, adjointe administrative, à compter du 11 janvier 2010.
L'arrêté du 31 mars 2008 nommant Mlle Mickaële LEPORT en qualité de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans est abrogé.