Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2010

fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté limite à trois le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics pour l'École nationale des ponts et chaussées, avec un seul du premier groupe.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté fixe à trois le nombre total d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour l'École nationale des ponts et chaussées.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'ingénieurs en chef

Résumé. Il ne peut y avoir qu'un seul ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier groupe dans les services de l'École nationale des ponts et chaussées.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à un pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3