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Arrêté du 8 janvier 2010

pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales

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Création de collèges territoriaux et nationaux pour les douanes et finances publiques

Résumé. Un arrêté crée des collèges pour les douanes et les finances publiques, avec des responsables pour les faire appliquer.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article R.* 80 CB-3,

Arrête :

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Création de collèges territoriaux et nationaux pour les douanes et les finances publiques

Résumé. Un arrêté crée des collèges territoriaux et nationaux pour les douanes et les finances publiques, définissant leur composition et leur compétence géographique.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 février 2010

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL

COLLEGE
TERRITORIAL

Adresse

COMPETENCE GEOGRAPHIQUE

LILLE

Direction Régionale des finances publiques du Nord
161, boulevard de la Liberté - B.P. 687
59033 LILLE CEDEX
Tél.: 03 28 36 64 64

Nord / Pas-de-Calais / Seine-Maritime / Eure /Somme / Aisne / Oise.

PARIS

Direction Spécialisée des Impôts pour la Région Ile de France
6, rue Paganini
75972 PARIS CEDEX 20
Tél.: 01 53 27 41 00

Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ Hauts-de-Seine / Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne / Val-d'Oise.

NANCY

DSF de la Meurthe-et-Moselle
Rue Jacques Bellange
Case officielle 6042
54036 NANCY CEDEX
Tél.: 03 83 85 46 46

Ardennes / Marne / Aube/ Haute-Marne / Meuse/ Moselle / Meurthe-et-Moselle/ Vosges/ Bas-Rhin / Haut-Rhin / Haute-Saône / Doubs / Jura / Territoire de Belfort.

RENNES

DSF d'Ille-et-Vilaine
Boulevard de la Liberté - B.P. 62 101
35021 RENNES CEDEX
Tél.: 02 99 29 35 00

Finistère / Côtes- d'Armor / Mayenne / Ille-et-Vilaine / Morbihan / Loire-Atlantique / Sarthe / Maine-et-Loire / Vendée / Manche / Calvados / Orne.

BORDEAUX

DSF de la Gironde
8, place du Champ de Mars - B.P. 906
33061 BORDEAUX CEDEX
Tél.: 05 56 01 67 67

Landes / Vienne / Pyrénées-Atlantiques / Dordogne / Charente-Maritime / Creuse / Deux-Sèvres / Lot-et-Garonne / Charente / Haute-Vienne / Gironde / Corrèze.

TOULOUSE

DSF de la Haute-Garonne
34, rue des Lois - BP 999
31066 TOULOUSE CEDEX 06
Tél.: 05 61 10 67 00

Haute-Garonne / Ariège / Aveyron / Hautes-Pyrénées / Pyrénées-Orientales / Gers / Tarn / Gard / Hérault / Aude / Tarn-et-Garonne / Lot / Lozère.

MARSEILLE

DSF des Bouches-du-Rhône-Marseille
3, Place Sadi Carnot
13224 MARSEILLE CEDEX 02
Tél. : 04 91 99 12 00

Bouches-du-Rhône/ Vaucluse / Hautes-Alpes / Alpes de Haute-Provence / Alpes-Maritimes / Var / Haute-Corse / Corse du Sud / La Réunion.

LYON

DSF du Rhône
6, rue Charles Biennier - B.P. 644
69294 LYON CEDEX 02
Tél. : 04 72 77 20 00

Rhône / Ain / Savoie / Haute-Savoie/ Isère/ Drôme / Ardèche / Loire / Saône-et-Loire / Nièvre / Côte-d'or / Yonne.

ORLÉANS

DSF du Loiret
131 faubourg Bannier
45042 ORLÉANS CEDEX
Tél.: 02 38 79 50 50

Loiret / Loir-et-Cher / Eure-et-Loir / Indre-et-Loire / Cher / Indre / Allier / Puy-de-Dôme / Haute-Loire / Cantal/ Martinique / Guadeloupe / Guyane.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010.

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Arrêté du 8 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe I