A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R338-8 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R338-8
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Décret n°2010-59 du 18 janvier 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 338-1 et R. 338-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 18 novembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Créé le 20 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.
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1 cité
Créé le 20 janvier 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010
Décret n°2010-59
du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3