Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et R. 338-5 (Accès et obtention du titre professionnel)Art. R.338-5Accès et obtention du titre professionnelLe titre professionnel peut être obtenu par la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience, avec des règles d'évaluation précises. ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 18 novembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :