JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Arrêté du 7 janvier 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2010, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CGC, en qualité de membre suppléant :
    M. SEBAG (Philippe), en remplacement de M. CAYER (Franck).