Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 relatifs au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2009,
Arrête :
Abrogé depuis le 2013-01-12 par [object Object]
Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2013-01-12 par [object Object]
L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé depuis le 2013-01-12 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini