Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux)Art. D.338-9"Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieuxLe diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" récompense les professionnels hautement qualifiés dans divers domaines et donne droit à des privilèges comme le port d'une médaille. à D. 338-22 ("Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômés)Art. D.338-22"Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômésLes personnes ayant obtenu le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" avant le 10 juillet 2001 ont les mêmes droits que ceux qui l'ont obtenu après cette date. relatifs au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2009,
Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013
Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.
Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013
L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.
Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.