Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2009

relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Abrogé12 janvier 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) à D. 338-22 ("Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômés) relatifs au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2009,

Arrête :

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé12 janvier 2013

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes