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Arrêté du 6 janvier 2010

fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et mise en œuvre des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 définit les rôles des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État, comme directeurs ou experts, et désigne deux responsables pour appliquer cet arrêté.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Fonctions des ingénieurs en chef du premier groupe

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2010 précise les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe, comme directeur de l'enseignement ou expert reconnu.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions des ingénieurs en chef TPE du deuxième groupe) de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― directeur de l'enseignement ;
― directeur de la recherche ;
― secrétaire général ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe)

Résumé. L'article liste les postes spécifiques pour les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'École nationale des ponts et chaussées.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― adjoint au directeur de la recherche ;
― adjoint au secrétaire général ;
― adjoint au directeur de l'enseignement ;
― chef du service documentaire ;
― directeur de la formation alternée ;
― directeur des systèmes d'information ;
― directeur d'un laboratoire ou d'un centre d'enseignement et de recherche ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3