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Décret n°2010-62 du 18 janvier 2010

relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion

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Décret sur la durée minimale de formation en reconversion

Résumé. Un décret de 2010 fixe à 80 heures la durée minimale de formation pour les salariés en reconversion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6324-5 (Protection sociale pendant la reconversion professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 16 décembre 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Décret n°2010-62 du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2